Conditions Générales de Vente

1. GENERALITES: Les Conditions Générales de Vente ci-après s'appliquent à toutes les opérations commerciales réalisées par le biais de la boutique en ligne Bei Cha, à l’exclusion de toutes autres conditions. Seuls les avenants écrits et contradictoirement approuvés par les parties peuvent se prévaloir d’y déroger. Le seul fait de passer commande par d’adresse du site https://www.beicha.be entraine l’adhésion aux conditions générales détaillées ci-dessous.

2. DEFINITIONS : Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site BEI CHA doivent être compris de la manière suivante :

2.1. Vendeur : BEI CHA est l’appellation commerciale utilisée par le site internet sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients. « Bei Cha » est la transcription phonétique du Mandarin signifiant « La tasse de thé » et est utilisée par l’activité en personne physique enregistrée sous le numéro BE 0667.450.664

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande par le biais du site BEI CHA

2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre BEI CHA et le client de la boutique internet https://www.beicha.be concernant les produits présentés par BEI CHA.

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,...) liées à un produit mis en vente sur le site https://www.beicha.be.

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par le biais de la boutique en ligne https://www.beicha.be

2.6. Transaction : Le paiement des produits commandés par carte bancaire s’effectue par virement depuis votre pc banking si bien que la transaction ne nécessite pas la cession de vos informations bancaires à une plateforme de paiement intermédiaire.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

La boutique en ligne BEI CHA propose à la vente en ligne des produits (article 5) tournant autour du thé, des infusions, des accessoires et produits dérivés artisanaux. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). Le site https://www.beicha.be confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le site https://www.beicha.be peuvent faire l’objet d’une vente.

6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci qui reste pleinement responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. Les systèmes d'enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de la demande de commande, le site génère une confirmation au client de l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail que ce dernier a choisie comme identifiant de compte. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, BEI CHA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6.5. La totalité des produits qui peuvent être ajouté au panier est de stock. il est prévu qu’il soit impossible de passer la commande d’un produit qui ne soit momentanément  pas ou plus disponible. Un message « En rupture de stock » apparaît dans la fiche du produit concerné. Le statut « en cours de réapprovisionnement » est volontairement banni du système pour éviter l’achat et l’expédition de commandes parcellaires. Si pour des raisons administratives internes, le produit  est renseigné « en cours de réapprovisionnement » sur la confirmation de commande, le client a le droit de demander l’annulation de sa commande ou d’attendre l’expédition de celle-ci dès que le produit est à nouveau disponible. Un accord sera dégagé par un échange de courriers électroniques entre les parties.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, BEI CHA s'engage à faire expédier au client les produits commandés à l'adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 5 jours ouvrables.

7.2. En passant commande, le client s'engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire du vendeur ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur le site https://www.beicha.be. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur, à l’expéditeur ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

8. RETRACTATION

8.1. Le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la commande. Cette résiliation se fait par simple envoi d'un mail par le biais de l'adresse email auquel est lié son compte Bei Cha. Le client prendra soin d'indiquer en objet le numéro de la commande concernée et en corps la mention "Je souhaite résiler ma commande sans frais aux termes de l'article 8.1 de vos conditions générales de vente".  Au-delà des 14 jours, si aucun paiement ne survient sur notre compte bancaire, la commande sera alors annulée et 15€ htva de frais administratifs seront alors facturés.

8.2. S'il y a lieu de retourner une commande reçue  au siège de BEI CHA contre échange ou remboursement. Le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante: 
BEI CHA
Rue de la Ferme Brichant,86
7110 Houdeng-Goegnies - Belgique

8.3. Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, BEI CHA s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de livraison).

9. PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport ou de tout autre mode d'acquisition choisi.

9.3. BEI CHA se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2. Les délais de paiements peuvent être aménagés sans toutefois excéder 20 jours ouvrables. Tout dépassement est signifié par mail sous forme de rappels et en mentionnent les motifs. Au terme échu fixé dans le dernier rappel, des recours seront engagés afin de récupérer les montants dus et majorés de 18%. Tous les frais de dossier, d'huissier et de justice engendrés par la procédure complète de récupération des sommes restent à charge pleine et entière du client.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque la transaction est enregistrée sur notre compte bancaire.

11. RESPONSABILITE

11.1. Le vendeur  ne peut en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité du vendeur ne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches-produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

11.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. Bei Cha ou la personne physique ayant en gestion le site https://www.beicha.be ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site https://www.beicha.be.

12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle du vendeur est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site https://www.beicha.be à la rubrique ‘Contactez-nous’.

13. DONNES PERSONNELLES (RGPD)

13.1. La collecte et la gestion des données personnelles respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette collecte est réalisée aux fins de la vente à distance et à l'expédition de la commande selon toute les moyens proposés par notre site de vente en ligne.

13.2. Lors de l'ouverture d'un compte sur notre site de vente en ligne voici la liste des informations collectées et l'usage qui en est fait:

13.3. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.4. Toute personne déposant ses données sur le site obtient un droit d'accès à ses données personnelles.  Il a le droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent ainsi que le droit d'exiger auprès du vendeur la suppression complète de ses données en lui adressant un courrier sur info@beicha.be avec l'adresse électronique choisie comme identifiant du compte.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu du site Bei Cha ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable de Bei Cha. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteurs de tiers. Bei Cha ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l'autorisation d'utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Bei Cha se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Mons sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et Bei Cha sont soumis au droit belge.